Ed.: Laloy, à Troyes, 1826.
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Saône et Loire. Réédition de gravure ancienne.
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décret autorisant le district de Saint-Pons, dans le département de l’Hérault, à lever une imposition de 12 060 livres afin de financer l’entretien et l’élargissement des voies de communication locales, notamment le chemin reliant Saint-Pons à La Salvetat et les avenues du pont de Raty. Cette mesure illustre l’implication des municipalités et des districts dans la gestion des infrastructures sous la Révolution française, dans un contexte où les anciennes charges diocésaines étaient progressivement transférées aux nouvelles administrations civiles. Imprimé à Foix par Louis Fontes, ce document reflète la diffusion des décisions législatives dans les départements. BT31
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Dimensions : 30 x 23 cms. Authenticité garantie (1880), ce n'est pas une reproduction. Expédition soignée avec protection adaptée à l’œuvre. Appuyez ici pour lire la description complète.
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Signée M.L.F DuPort avec sceau de l'État.
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Le découpage territorial a fait l'objet de négociations. En contrepartie, l'Assemblée concède aux Nantais la baronnie de Châteaubriant et la vicomté de Fercé, qui contiennent onze paroisses. Principales villes : Nantes, Saint-Nazaire, Châteaubriant, Varades.
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