En très bon état ; feuillets de qualité ; sans trace de manipulation, sans corne, sans annotation.
eBay
décret de l’Assemblée nationale établissant des tribunaux de commerce et de paix dans plusieurs départements et communes françaises. Ce texte législatif vise à renforcer l’organisation judiciaire en facilitant la résolution des conflits commerciaux et civils à une échelle locale, tout en répondant aux demandes des municipalités concernées. Imprimé à Foix par Louis Fontes, cet acte témoigne de la réorganisation administrative et judiciaire sous la Révolution française, marquée par la suppression des juridictions d’Ancien Régime au profit d’institutions adaptées aux nouveaux principes républicains. BT31
eBay
eBay
Par Perrot et Achin sous la Direction de Tardieu. Gravure en taille douce. Rennes, la capitale, est un centre universitaire et administratif, tandis que Saint-Malo, port historique, est connu pour ses remparts et sa cité corsaire.
eBay
Regardez bien les scans, ils vous donnent un aperçu de l'état général de l'objet. N 'oubliez pas de m'ajouter à votre liste de favoris !
eBay
Par Perrot et Achin sous la Direction de Tardieu. Gravure en taille douce. C'est idéal si vous souhaitez offrir cette estampe, c'est un cadeau original avec une forte valeur historique et régionale.
eBay
Vienne 86 Fanion Département Français.
eBay
eBay