Dimensions : 30 x 23 cms. Authenticité garantie (1880), ce n'est pas une reproduction. Expédition soignée avec protection adaptée à l’œuvre. Appuyez ici pour lire la description complète.
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décret de l’Assemblée nationale établissant des tribunaux de commerce et de paix dans plusieurs départements et communes françaises. Ce texte législatif vise à renforcer l’organisation judiciaire en facilitant la résolution des conflits commerciaux et civils à une échelle locale, tout en répondant aux demandes des municipalités concernées. Imprimé à Foix par Louis Fontes, cet acte témoigne de la réorganisation administrative et judiciaire sous la Révolution française, marquée par la suppression des juridictions d’Ancien Régime au profit d’institutions adaptées aux nouveaux principes républicains. BT31
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Haute Vienne 87 Fanion Département Français.
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Extraite de la France illustrée (atlas) publié chez Gustave Barba,sans date (vers 1850). Parfait état. Beau papier vélin fort. Pli central (reste d'onglet sur le verso).
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Dimensions : 30 x 23 cms. Authenticité garantie (1880), ce n'est pas une reproduction. Expédition soignée avec protection adaptée à l’œuvre. Appuyez ici pour lire la description complète.
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Dimensions : 30 x 23 cms. Authenticité garantie (1880), ce n'est pas une reproduction. Expédition soignée avec protection adaptée à l’œuvre. Appuyez ici pour lire la description complète.
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En couleurs et en langue française. Cette gravure authentique d'époque sera expédiée avec le plus grand soin. Il fait partie de la région Centre-Val de Loire. Il est constitué à partir d'une partie des anciennes provinces de l'Orléanais et du Berry.
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