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1. La décentralisation et l'enseignement du second degré - rapport au président de la République suivi des réponses des administrations et collectivités - Inconnus - Journaux Officiels - Livre

2. Etudes et organismes professionnels des commissaires-priseurs - convention collective nationale du 8 décembre 1983 - Inconnus - Journaux Officiels - Livre

3. Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public Convention Collective - Ministère des Affaires Sociales - Journaux Officiels - broché - Etude

4. Code de la consommation - partie législative et réglementaire : édition mise à jour au 19 juin 1997 - Inconnus - Journaux Officiels - Livre

5. Situation et devenir des associations à but humanitaire - séances des 22 et 23 mars 1994 - Harlem Désir - Journaux Officiels - Livre

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