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  1. Observations de la Cour des comptes sur le compte d'emploi pour 1993 des ressources collectées auprès du public par l'Association pour la recherche sur le cancer (ARC) - Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique. T1996 - Inconnus - Journaux Officiels - Livre

  2. Arrêts jugements et communications des juridictions financières 1992 - Cour des comptes chambres régionales des comptes cour de discipline budgétaire et financière - Inconnus - Journaux Officiels - Livre

  3. Assistance matérielle échange standard HP 3 ans

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  4. La démocratie locale - textes d'application de la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République - Inconnus - Journaux Officiels - Livre

  5. Extension de garantie3 ans - échange standard

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  6. Les Compétences juridiques du préfet - recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le départementCompétences juridiques du préfet Tome 3 - Inconnus - Journaux Officiels - Livre

  7. Marchés publics cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles - décret nE 78-1306 du 26 décembre 1978 - Inconnus - Journaux Officiels - Livre

  8. La gestion de la recherche dans les universités Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés - Cour De Scomptes - Journaux Officiels - broché - Etude

  9. Rapport d'information fait au nom de la mission d'information de la Commission des lois constitutionnelles de législation du suffrage universel du règlement et d'administration générale chargée d'évaluer les moyens de la justice - Impressions. 1996-1997 / Sénat. Tome 49 - Pierre Fauchon - Journaux Officiels - Livre

  10. Le Développement de la politique forestière au bénéfice du monde agricole et rural - séances des 10 et 11 mai 1994 - Hélios Insa - Journaux Officiels - Livre

  11. Convention collective nationale de la production cinématographique 6ème édition Accords nationaux et différentes conventions concernant différentes professions Convention collective - Collectif - Journaux Officiels - broché - Etude

  12. Evaluation des politiques publiques de lutte contre la grande pauvreté Séances des 11 et 12 juillet 1995 - Geneviève de Gaulle-Anthonioz - Journaux Officiels - broché - Etude

  13. Les travaux de la délégation française à l'assemblée de l'Union de l'Europe occidentale - 42e et 43e sessions ordinaires déc. 1996-déc. 1997 - Pierre Jeambrun - Journaux Officiels - Livre

  14. Travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes Convention collective - Collectif - Journaux Officiels - broché - Etude

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