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  1. Arrêts jugements et communications des juridictions financières 1992 - Cour des comptes chambres régionales des comptes cour de discipline budgétaire et financière - Inconnus - Journaux Officiels - Livre

  2. Marchés publics cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles - décret nE 78-1306 du 26 décembre 1978 - Inconnus - Journaux Officiels - Livre

  3. Rapport d'information fait au nom de la mission d'information de la Commission des lois constitutionnelles de législation du suffrage universel du règlement et d'administration générale chargée d'évaluer les moyens de la justice - Impressions. 1996-1997 / Sénat. Tome 49 - Pierre Fauchon - Journaux Officiels - Livre

  4. Industries du cartonnage Convention Collective nationale du 9 janvier 1969, étendue par arrêté du 2 août 1971 - Ministère des Affaires Sociales - Journaux Officiels - broché - Etude

  5. Les travaux de la délégation française à l'assemblée de l'Union de l'Europe occidentale - 42e et 43e sessions ordinaires déc. 1996-déc. 1997 - Pierre Jeambrun - Journaux Officiels - Livre

  6. Evaluation des politiques publiques de lutte contre la grande pauvreté Séances des 11 et 12 juillet 1995 - Geneviève de Gaulle-Anthonioz - Journaux Officiels - broché - Etude

  7. Observations de la Cour des comptes sur le compte d'emploi pour 1993 des ressources collectées auprès du public par l'Association pour la recherche sur le cancer (ARC) - Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique. T1996 - Inconnus - Journaux Officiels - Livre

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