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  1. Les Compétences juridiques du préfet - recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le départementCompétences juridiques du préfet Tome 3 - Inconnus - Journaux Officiels - Livre

  2. Le Développement de la politique forestière au bénéfice du monde agricole et rural - séances des 10 et 11 mai 1994 - Hélios Insa - Journaux Officiels - Livre

  3. La gestion de la recherche dans les universités Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés - Cour De Scomptes - Journaux Officiels - broché - Etude

  4. Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public Convention Collective - Ministère des Affaires Sociales - Journaux Officiels - broché - Etude

  5. La décentralisation et l'enseignement du second degré - rapport au président de la République suivi des réponses des administrations et collectivités - Inconnus - Journaux Officiels - Livre

  6. Etudes et organismes professionnels des commissaires-priseurs - convention collective nationale du 8 décembre 1983 - Inconnus - Journaux Officiels - Livre

  7. Situation et devenir des associations à but humanitaire - séances des 22 et 23 mars 1994 - Harlem Désir - Journaux Officiels - Livre

  8. Code de la consommation - partie législative et réglementaire : édition mise à jour au 19 juin 1997 - Inconnus - Journaux Officiels - Livre

  9. Travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes Convention collective - Collectif - Journaux Officiels - broché - Etude

  10. Convention collective nationale de la production cinématographique 6ème édition Accords nationaux et différentes conventions concernant différentes professions Convention collective - Collectif - Journaux Officiels - broché - Etude

  11. Etablissement d'enseignement prives loi n0 59-1557 dec.1952 - Collectif - Journaux Officiels - broché - Livre

  12. Les travaux de la délégation française à l'assemblée de l'Union de l'Europe occidentale - 42e et 43e sessions ordinaires déc. 1996-déc. 1997 - Pierre Jeambrun - Journaux Officiels - Livre

  13. Arrêts jugements et communications des juridictions financières 1992 - Cour des comptes chambres régionales des comptes cour de discipline budgétaire et financière - Inconnus - Journaux Officiels - Livre

  14. La démocratie locale - textes d'application de la loi d'orientation du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République - Inconnus - Journaux Officiels - Livre

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