Livre Collection des Inventaires-Sommaires Archives Départementales Antérieurs 1790 (L7)
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décret de l’Assemblée nationale établissant des tribunaux de commerce et de paix dans plusieurs départements et communes françaises. Ce texte législatif vise à renforcer l’organisation judiciaire en facilitant la résolution des conflits commerciaux et civils à une échelle locale, tout en répondant aux demandes des municipalités concernées. Imprimé à Foix par Louis Fontes, cet acte témoigne de la réorganisation administrative et judiciaire sous la Révolution française, marquée par la suppression des juridictions d’Ancien Régime au profit d’institutions adaptées aux nouveaux principes républicains. BT31
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Très beau texte sur l’organisation et les premières actions de la nouvelle Assemblée nationale. • Saint Sever. Les enfants du prince assistent à ces réceptions. Elle choisit Barère qui devient un familier.
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CETTE CPA N'A PAS VOYAGEE.
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A Lodève, chez A Brieu - 1861. N'oubliez pas de m'ajouter à votre liste de favoris!
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