Conditions générales (à partir du 12.01.07) 1. Champ d'application/loi applicable Pour la relation commerciale entre nous, la société Les accessoires de l'imprimante PH et vous sont exclusivement soumis aux conditions générales suivantes, dans la version en vigueur au moment de la commande. Nous ne reconnaissons pas les conditions divergentes, sauf si nous avons expressément accepté leur validité par écrit. La loi allemande s'applique. 2 Partenaire contractuel/société d'information de l'exploitant Accessoires d'imprimante PH - Propriétaire : Peter Hanke N° d'identification TVA : DE2882460963 N° fiscal : 2882460963 Seuls les clients âgés d'au moins 18 ans peuvent commander chez nous. 3. Accusé de réception et confirmation de commande Le contrat d'achat est conclu lorsque votre commande de m.
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