Décret de l'assemblée nationale du 21 juin 1791 - Département du var
DÉCRET DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE Du 21 Juin 1791. Fait à Toulon, le 7 juillet 1791. Décret de l'Assemblée Nationale portant sur l'authenticité des Sceaux pour les lois et décrets expédiés par l'Assemblée nationale dans les districts.