Ministère de l'Intérieur projet restriction Budget Clergé département pour 1817
((N°2) projet de budget de 1817. projet sommaire du budget de 1817 par lainé, le 23 Juillet 1816). (N°1) lettre de S. Ex. le Ministre de l'Intérieur M. Lainédu 16 Octobre 1816. MINISTERE DE L'INTERIEUR (N°III).