- Conformément à l'art. 52 du décret législatif. n. 206 du 6 septembre 2005 (Code de la consommation), tel que modifié par décret législatif. 2014 non? 21, vous avez le droit de résilier le contrat sans pénalité et sans donner aucune explication pendant un délai de (14) quatorze jours à compter du jour de réception des produits. Il vous suffit de nous informer de votre intention de résilier le contrat via la messagerie Ebay et nous vous fournirons toutes les instructions nécessaires. Le droit de résiliation du contrat ne s'applique pas si vous avez acheté des produits sur mesure ou personnalisés. 57 Code de la consommation), vous devez nous renvoyer les produits intacts, étiquetés et dans leur emballage d'origine, le cas échéant, (sac plastique ou boîte selon le type d'article), en joignan.
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