{Decret}autorisant le département du Var à acquérir, aux frais des administrés,
Décret de l'Assemblée Nationale, du 15 mars 1791. Louis, par la grâce de Dieu et par la Loi constitutionnelle de l'État, Roi des Français : à tous présents et à venir, salut. Donnée à Paris, le 20 mars 1791.