lettres-patentes confirmant l’établissement de comités contentieux provisoires dans les départements, en attendant la mise en activité des juges de district. Ce texte vise à garantir la continuité administrative et fiscale dans une période de transition, en transférant temporairement certaines compétences aux directoires départementaux. Imprimé à Dijon par Capel, cet acte officiel illustre les ajustements institutionnels mis en place par la Révolution française pour organiser le nouveau cadre judiciaire et administratif. La mise en page reprend le style caractéristique des publications administratives de l’époque, avec un bandeau gravé en tête. BT31
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